L'environnement des affaires en Algérie connaît en 2025 la poursuite des efforts de libéralisation économique, principalement ancrés dans la Loi n° 22-18 relative à l'Investissement promulguée en juillet 2022. Ce texte, soutenu par les mesures fiscales et financières de la Loi de Finances 2025 (Loi n° 24-20), constitue le cadre législatif actuel qui définit la trajectoire de tout nouveau projet d'investissement dans le pays.
Ce guide détaillé expose le cadre légal, les garanties offertes et les principales incitations financières que les investisseurs doivent maîtriser aujourd'hui.
1. La Nouvelle Loi sur l'Investissement en Algérie 2025 (Axe Principal)
Le fondement législatif de l'investissement en Algérie pour l'année 2025 est la Loi n° 22-18 du 24 juillet 2022. Cette loi est venue remplacer un cadre législatif fragmenté, introduisant une nouvelle vision axée sur la transparence et la simplification des procédures.
📌 Les Piliers Essentiels de la Loi 22-18 :
Levée de la Règle 51/49: La règle de répartition du capital (51% pour la partie algérienne contre 49% pour l'étrangère) a été abandonnée dans la plupart des secteurs, permettant à l'investisseur étranger de détenir 100% du capital, à l'exception d'une liste limitée de secteurs stratégiques strictement définis.
Garanties Légales: Consécration de garanties solides pour la protection de l'investissement, incluant l'interdiction d'appliquer des mesures fiscales ou légales à effet rétroactif négatif, et la garantie de la libre convertibilité et du transfert des capitaux et de leurs revenus hors d'Algérie.
Guichet Unique Numérisé: Création de l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement (AAPI) comme point de contact unique (Guichet Unique) gérant toutes les phases du projet de manière numérique.
2. Loi sur l'Investissement 2025 PDF et Journal Officiel
Pour toute référence fiable, l'investisseur doit se baser sur le texte original publié officiellement :
| Législation | Numéro et Fascicule | Source Officielle (pour la recherche) |
| Loi d'Investissement Fondamentale | Loi n° 22-18 du 24 juillet 2022. | Journal Officiel n° 60 de l'année 2022. |
| Loi de Finances Actuelle | Loi n° 24-20 (Loi de Finances 2025). | Journal Officiel n° 84 de l'année 2024. |
La version PDF officielle peut être obtenue sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ou de l'Agence Algérienne de Promotion de l'Investissement (AAPI).
3. Loi de Finances 2025 et Impacts Fiscaux sur l'Investissement
La Loi de Finances 2025 (Loi n° 24-20) est un complément au cadre d'investissement. Elle a réaffirmé l'engagement à appliquer les exonérations prévues par la Loi 22-18, tout en ajoutant des facilitations fiscales pour stimuler la recherche et l'innovation.
💡 Détails des Avantages Fiscaux Confirmés :
Soutien à la Recherche et Développement (R&D): La loi a introduit une réduction de l'assiette de l'Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS) correspondant au montant des dépenses engagées pour les activités de Recherche et Développement internes à l'entreprise.
Encouragement de l'Innovation: Cette réduction inclut également les dépenses effectuées dans le cadre de programmes d'Innovation Ouverte en coopération avec des startups ou des incubateurs.
Exonérations pour les Pôles d'Incubation: Les exonérations de l'IBS accordées aux incubateurs d'entreprises ont été prolongées.
Réduction des Droits de Douane: La Loi de Finances 2025 confirme le maintien des exonérations des droits de douane et des taxes applicables aux équipements et matériels importés nécessaires à la réalisation du projet, pendant toute la phase de construction.
4. Investissement en Algérie 2025 : Garanties et Régimes d'Incitation
En plus des garanties fondamentales, la Loi 22-18 propose trois régimes d'avantages (incitations) adaptés à la nature et à l'emplacement du projet :
| Régime d'Avantages | Ciblage et Couverture | Avantages Principaux (Phase d'Exploitation) |
| A. Régime Général | Projets dans la plupart des secteurs non stratégiques. | Exonération partielle ou totale de l'IBS et de la TAP pour une période définie. |
| B. Régime des Zones | Projets réalisés dans les zones de développement régional (Sud, Hauts Plateaux). | Prolongation des périodes d'exonération jusqu'à 10 ans, plus une réduction fiscale supplémentaire de 50% sur l'IRG ou l'IBS. |
| C. Régime Exceptionnel | Grands projets d'investissement structurants d'importance économique nationale. | Avantages négociés incluant la prise en charge partielle ou totale par l'État des travaux d'infrastructures. |
(Pour un cas d'étude concret, consultez notre analyse du **Grands projets d'investissement structurants**)
Note importante: L'accès à ces régimes est automatique dès l'enregistrement du projet sur la plateforme numérique de l'AAPI.
5. Inscription sur la Plateforme Numérique d'Investissement 2025
La Plateforme Numérique de l'Investisseur est l'outil opérationnel clé de la Loi 22-18.
🌐 Principales Caractéristiques de la Plateforme en 2025 :
Dématérialisation Complète: Le dépôt des demandes et l'obtention des avantages se font intégralement en ligne.
Guichet Unique Virtuel: La plateforme sert d'interface unique entre l'investisseur et toutes les administrations concernées.
Transparence Foncière: Elle permet la consultation des listes de terrains et biens immobiliers économiques disponibles.
Décision d'Octroi: L'AAPI délivre la "Décision d'Octroi des Avantages" de manière électronique.
6. Comment Bénéficier de l'Investissement en Algérie ? (Étapes Pratiques)
Pour maximiser le succès, l'investisseur doit suivre une approche méthodique :
Étude de Marché: Choisir un domaine aligné avec les priorités nationales (industrie, technologie, agriculture stratégique).
Conseil Juridique: S'assurer de la compréhension des conditions d'éligibilité pour éviter les rejets ou retards.
Enregistrement Numérique: Créer votre compte sur la plateforme AAPI, déposer votre dossier en ligne et sélectionner le régime d'avantages approprié.
Suivi de la Décision: Une fois la "Décision d'Octroi des Avantages" obtenue, débuter la phase de réalisation.
Conformité: Veiller à la mise en exploitation dans les délais fixés, car le non-respect des engagements entraîne le retrait des avantages.
Conclusion :
Le cadre légal de 2025 concrétise l'engagement de l'État algérien à éliminer la bureaucratie et à offrir des incitations fortes. Un investissement réussi dépend de la qualité du projet, de la rapidité d'interaction avec la plateforme numérique، et du choix d'un secteur à forte valeur ajoutée.